Commission Permanente du 03 juillet 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe
3.1AIDE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AU COLLEGE 'BERNARD DE VENTADOUR' DE PRIVAS - Délibération
4.1AVANT PROJET SOMMAIRE COLLEGE ROQUA - AUBENAS - Délibération
5.1AVANT PROJET SOMMAIRE COLLEGE LEONCE VIELJEUX - LES VANS - Délibération
6.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération
7.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
8.1AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
9.1PROJET DE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LABEAUME EN MUSIQUE - Délibération - Annexe
10.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT DEUXIEME REPARTITION - Délibération
11.1COMITES SPORTIFS CONVENTIONNES TROISIEME REPARTITION - Délibération
12.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
13.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
14.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES TROISIEME REPARTITION - Délibération
15.1CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AU FONCTIONNEMENT PREMIERE REPARTITION - Délibération
16.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
17.1AIDE A L'EQUIPEMENT POUR LA STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE ST MARTIN D'ARDECHE - Délibération
18.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'STE MONIQUE' A AUBENAS - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES ET DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT - Délibération
19.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'MON FOYER' A ANNONAY - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - Délibération
20.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'MONTALIVET' A ANNONAY - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - Délibération
21.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (LOGEMENTS OCCUPES OU RESERVES A DES BENEFICIAIRES DU RMI OU DE L'API) - Délibération
22.1REHABILITATION DE LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS - Délibération
23.1ETUDE CONCERNANT LES FAMILLES DE GENS DU VOYAGE SEDENTARISEES EN ARDECHE - Délibération
24.1POLITIQUE DE L'EAU : AFFECTATIONS D'AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
25.1AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DDE ET DU PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT - Délibération
25.2AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DDE ET DU PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT - Délibération
26.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
27.1RD 390 - CONTOURNEMENT EST DE LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - OPERATION 99T91E07 - ENQUETE PREALABLE A LA DUP, A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, AU CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIES ET LA MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - Délibération
28.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
29.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
30.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
31.1PLANS CANTONAUX - Délibération
33.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2005 - 1ère REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2006 - Délibération
34.1CONVENTION QUINTENAS - RD 578 - CREATION TROTTOIRS - Délibération
35.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 2èME PONT SUR LE RHONE A VALENCE. RACCORDEMENT DIRECT A LA RN 7 ET A LA RN 533 (TRANCHE FONCTIONNELLE N°2). - Délibération - Annexe
36.1CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE POUR LA CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 120 ET LA ZI DE LA VIGNASSE - Délibération
37.1CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY PASSAGE DE LA ROCADE EST DANS LE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARENTON - Délibération
38.1CONVENTIONS A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LA SURVEILLANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DU PONT SUR LE RHONE A SERRIERES - Délibération - Annexe - Annexe
39.1PROGRAMME RN TRANSFEREES 2006-2 - Délibération
40.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2001-1 ET 2004-2 - Délibération - Annexe
41.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2004-2 et 2001-1 - Délibération - Annexe
42.1CONVENTION A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT ET LA LOZERE POUR LA REPARATION DU PONT SUR L'ALLIER RD 19 LE CELLIER DU LUC - Délibération
43.1CONVENTION A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT DE LA DROME POUR LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DES PONTS LIMITROPHES - Délibération - Annexe
46.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
47.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe
48.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
49.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2006 - Délibération - Annexe
50.1AGRICULTURE - Délibération
51.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
52.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
53.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
54.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
55.1CONVENTIONNEMENT AVEC LA REGION - Délibération
56.1AMENAGEMENTS COMMUNAUX D'ACCUEIL ET D'ANIMATION - Délibération
57.1RANDONNEE - Délibération
58.1ORGANISMES DE TOURISME - Délibération
65.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
66.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe
67.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE BAIL ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET TELEDIFFUSION DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe
68.1PROJET DE LOCATION DE LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES SERVICES DU CENTRE MEDICO SOCIAL D'AUBENAS - Délibération - Annexe
70.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
70.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
71.1PASSATION DES MARCHES - Délibération
72.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
73.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (2ème rapport) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
74.1ALIENATION DE VEHICULES - Délibération
75.1PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'AGENCE RHONE-ALPES POUR LE LIVRE ET LA DOCUMENTATION - Délibération - Annexe
76.1INSCRIPTION DANS LE PLAN LOCAL D'URBANISME DES COMMUNES DE ST-PERAY, GUILHERAND-GRANGES ET CORNAS DE LA FUTURE DEVIATION DE LA RD 86 - Délibération
77.1CONVENTION DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX D'ARASEMENT ET D'ATTERRISSEMENT SUR LA COMMUNE DE BEAUCHASTEL - Délibération - Annexe
78.1PROJET DE LOCATION DE LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES SERVICES DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE TOURNON SUR RHONE - Délibération - Annexe
79.1COMMUNE DE LAMASTRE CESSION DE TERRAINS A LA SCI DU PONT DE ROME - Délibération - Annexe
80.1AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SIVOM DU CANTON DE SAINT MARTIN DE VALAMAS - Délibération